Exemples d’annonces légales

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    Quelques modèles en exemple pour publier une annonce légale dans un journal habilité de votre département.

    1. Annonce légale Constitution d’une société à responsabilité limitée :

    La boite SARL
    1 boulevard de l’entreprise - 75001 Paris

    Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 19 mars 2013,
    il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant les
    caractéristiques suivantes :

    Dénomination : La boîte.
    Capital : 1000,00 euros.
    Siège social : 1 boulevard de l’entreprise, 75001 Paris.
    Objet : RESTAURATION TRADITIONNELLE.
    Durée : 99 ans.
    Gérance : Mr Dupont Dupond demeurant 72 avenue du gérant,
    75000 Paris.
    Mention en sera faite au RCS de Paris.

2. Annonce légale Transfert de siège hors département

SCI Lappart
Société Civilie Immobilière au capital de 1800,00 euros,
195, Chemin de la rue, 13000 Marseille, 001002003
RCS MARSEILLE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en
date du 22 décembre 2012, il a été pris acte de transférer
le siège social de la société, à compter du 22 décembre 2012
au 36 rue Jacques Brel, 33710 Bordeaux.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bordeaux, et sera radiée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille.

SCI Lappart
Société Civilie Immobilière au capital de 1800,00 euros,
195, Chemin de la rue, 13000 Marseille, 001002003
RCS MARSEILLE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en
date du 22 décembre 2012, il a été pris acte de transférer
le siège social de la société, à compter du 22 décembre 2012
au 36 rue Jacques Brel, 33710 Bordeaux.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Objet : Acquisition gestion administration et disposition de biens
immobiliers.
Durée : 99 années.
Gérance : Mr DUPON Té demeurant 36 rue Jacques Brel,
33710 Bordeaux.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bordeaux, et sera radiée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille.

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